Vous trouverez ci-dessous des brochures en format PDF contenant des informations sur la fonction et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que sur le rôle que celui-ci revêt au sein de l'organisation judiciaire suisse.
Le Tribunal fédéral suisse - Le troisième pouvoir de l'État fédéral
Présentation détaillée de l'histoire, de l'organisation, des membres et des collaborateurs de l'institution. Elle est notamment documentée d'exemples d'arrêts publiés du Tribunal fédéral (ATF).
Les voies qui conduisent au Tribunal fédéral - Aperçu de l’organisation judiciaire en Suisse
Présentation de l'organisation judiciaire suisse, du niveau cantonal au niveau fédéral, ainsi que des actrices et des acteurs qui contribuent à son fonctionnement.