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Arrêts principaux (ATF) et arrêts CEDH

Arrêts principaux (ATF) et arrêts CEDH

Vous trouverez ici les arrêts du Tribunal fédéral suisse dès 1954, tels qu'ils sont publiés dans le Recueil officiel. Un lien vers l'université de Berne permet d'accéder aux arrêts dès le vol. I (1875). Vous trouverez également une sélection d'arrêts et de décisions rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) depuis 1979.

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