???label.global.tribunal_federal???
  • DE
  • FR
  • IT
  • Contact
  • Communication électronique
  • Jurisprudence
    • Banques de données des arrêts
      • Arrêts principaux (ATF) et arrêts CEDH
      • Tous les arrêts
      • Liste des nouveautés
      • Stratégie de recherche
      • Commande d'un arrêt
      • Règles d'anonymisation
      • Formation du numéro de procédure
    • Délibérations publiques
    • Recherche avancée / Registre / Commandes
      • Recherche avancée pour abonnés
      • Liste des nouveautés
      • Stratégie de recherche
    • Procédure
      • Echange d'écritures et observations volontaires
      • Attestations de force de chose jugée/attestations
    • Recours électronique
    • Jurivoc - Aide à la traduction
      • En savoir plus sur Jurivoc
      • Demande de complément à Jurivoc (descripteur)
      • Demande de complément à Jurivoc (non-descripteur)
      • Téléchargement de Jurivoc
      • Liste des modifications de Jurivoc
  • Tribunal fédéral
    • Organisation du tribunal
      • Présidence
      • Organes directeurs
      • Les Cours
      • Secrétariat général
    • Nos missions
    • Juges et greffiers/greffières
      • Juges fédérales et juges fédéraux
      • Juges suppléants et juges suppléantes
      • Greffiers et greffières
    • 150 ans Tribunal fédéral
    • Historique
      • Historique Tribunal fédéral
      • Historique TFA (1917 - 2006)
      • Liste des anciennes juges fédérales et anciens juges fédéraux du Tribunal fédéral
      • Liste des anciens présidents et anciennes présidentes du Tribunal fédéral
      • Liste des anciens juges fédéraux du Tribunal fédéral des assurances
      • Liste des anciens présidents du Tribunal fédéral des assurances
      • Anciens secrétaires généraux TF
    • Contact / Visite
      • Visite du Tribunal fédéral à Lausanne
      • Visite du Tribunal fédéral à Lucerne
      • Newsletter
      • Anciens membres, collaborateurs et collaboratrices
      • Modifier mes abonnements
    • Publications
      • Rapports de gestion depuis 1855
      • Contributions scientifiques du Tribunal fédéral
      • Autres publications
    • Communication électronique
    • Bibliothèques
      • Présentation Lausanne
      • Présentation Lucerne
      • Contacts
      • Nouvelles acquisitions
      • Articles récents
      • Abonnement aux bulletins
      • Catalogue
    • Visite virtuelle
      • Visite virtuelle Lausanne
      • Visite virtuelle Lucerne
    • eDossier tribunaux / Justitia 4.0
    • Réseau international de juges de La Haye
    • Liens
      • Tribunaux suisses et jurisprudence
      • Cours européennes
      • Tribunaux étrangers
      • Organisations internationales
      • Assemblée fédérale
      • Conseil fédéral
      • Autorités et administrations suisses
      • Législation
      • Bibliothèques, instituts et universités
      • Divers
    • FAQ
      • Comment déposer un recours sous forme électronique ? Combien de recours ont-ils été transmis au Tribunal fédéral par voie électronique ?
      • Quelle est la tâche centrale du Tribunal fédéral ?
      • Combien compte-t-on de juges fédéraux ?
      • Comment sont élus les juges ?
      • Pourquoi le Tribunal fédéral est-il divisé en plusieurs cours ?
      • Comment se déroule un procès devant le Tribunal fédéral ?
      • Combien de temps dure une procédure devant le Tribunal fédéral ?
      • Dans quelle relation se trouvent le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets par rapport au Tribunal fédéral ?
      • Quelles sont les conséquences lorsque la Cour européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) à Strasbourg admet une requête ?
      • Peut-on visiter le Tribunal fédéral ?
      • Est-il possible d'assister à une délibération publique ?
      • Le Tribunal fédéral donne-t-il des renseignements juridiques ?
      • Quelles sont les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral ?
      • Où puis-je trouver des informations concernant les conditions de dépôt d'un recours ?
      • Est-ce que je dois être représenté par un avocat ?
      • Comment puis-je déposer un recours sous forme électronique ?
      • Où puis-je trouver des renseignements sur les délais à respecter pour le dépôt d'un recours ?
      • Où puis-je trouver des informations sur les frais de recours ?
      • Puis-je tout de même déposer un recours si je ne dispose pas de ressources financières suffisantes (assistance judiciaire gratuite) ?
      • Quelle portée ont les décisions du Tribunal fédéral ?
      • Quand entre en force une décision du Tribunal fédéral ?
      • Qui est habilité à demander un document attestant qu'aucun recours n'a été déposé devant le Tribunal fédéral ?
      • Où puis-je trouver les décisions du Tribunal fédéral qui m'intéressent ?
      • Est-il possible de télécharger en format PDF un arrêt qui est publié sur internet ?
      • Est-il possible de faire attester la force jugée d'une décision du Tribunal fédéral ?
      • Les arrêts du Tribunal fédéral sont-ils traduits ?
    • Newsletter
  • Travailler au Tribunal fédéral
    • Les avantages de travailler au Tribunal fédéral
    • Offres d'emploi
    • Stages
    • Apprentissage
    • Contact service des ressources humaines
    • Professions au Tribunal fédéral
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Actualités
    • Délibérations publiques
    • Plateforme des médias
      • Vidéos des séances publiques
      • Photos pour les médias
      • Vidéos pour les médias
    • Accréditation
    • Journalistes accrédité(e)s
    • Contact pour les médias
    • Règlements
    • Social media

En savoir plus sur Jurivoc

  1. Bienvenue sur le site internet du Tribunal fédéral
  2. Jurisprudence
  3. Jurivoc - Aide à la traduction
  4. En savoir plus sur Jurivoc
  • 1. Contenu et but de Jurivoc :

    JURIVOC est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement : troisième et quatrième Cour de droit public du Tribunal fédéral) destiné à l'indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Il a été élaboré en collaboration avec les bibliothèques juridiques suisses. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques. Les termes juridiques constituent l'essentiel de la terminologie, toutefois les termes des autres domaines (par ex. de géographie, de médecine, etc.) figurent dans le thesaurus dans la mesure où ils sont nécessaires pour préciser un aspect d'une indexation juridique.

    2. Caractéristiques de Jurivoc :

    JURIVOC est multilingue, à savoir allemand, français, italien.

    JURIVOC est systématique, c'est-à-dire que les termes (descripteurs) sont situés dans des hiérarchies qui reprennent pour l'essentiel le plan du recueil systématique du droit fédéral.

    JURIVOC est monohiérarchique, c'est-à-dire que chaque terme (descripteur) n'a qu'un seul terme générique.

    JURIVOC est en constante évolution; les mises à jour sur Internet sont effectuées tous les mardis des semaines paires.

  • 1. Casse :

    - MAJUSCULE pour les termes retenus pour représenter un concept, soit les DESCRIPTEURS (par ex. FAUTE).

    - MINUSCULE (non-descripteurs) pour les termes non retenus pour l'indexation des documents et qui renvoient à un ou plusieurs descripteurs au choix; il s'agit de synonymes, de quasi-synonymes, d'antonymes ou d'abréviations des descripteurs auxquels ils renvoient (par ex. culpabilité USE FAUTE ou dip USE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ).

    2. Les relations :

    La structure sémantique du thesaurus: les descripteurs et les non-descripteurs ou les descripteurs entre eux sont organisés au moyen des relations suivantes:

    Par rapport à un descripteur (lorsque le terme introduit comme critère de recherche correspond à un terme retenu comme descripteur)

    - LT (lead term) terme recherché

    - SN (scope note)
    note explicative, définition, restriction d'utilisation (par ex. DROIT DES CONTRATS SN en ce qui concerne les principes généraux du droit des contrats, voir OBLIGATION(RAPPORT OBLIGATIONNEL) et les NT de CONTRAT)

    - COM (2nd scope note)
    commentaire, note interne des gestionnaires du thesaurus

    - UF (used for)
    synonyme, quasi-synonyme, antonyme auquel renvoie le descripteur
    (par ex. DÉSUNION UF rupture du lien conjugal)

    - UFA (used for...and...)
    combinaison de descripteurs
    (par ex. MARIAGE UFA nullité du mariage)

    - NT (narrower term)
    terme inférieur dans la hiérarchie, terme spécifique
    (par ex. CONCLUSION DU MARIAGE ou CONCUBINAGE ou DIVORCE sont des NT de MARIAGE)

    - SA (see also)
    renvoi à un autre descripteur qui recouvre une notion très proche; le renvoi n'est pas obligatoirement réciproque ni symétrique dans toutes les langues
    (par ex. PROFESSION SA ACTIVITÉ LUCRATIVE)

    - BT (broader term)
    terme générique
    (par ex. DROIT CIVIL est le BT de DROIT DE LA FAMILLE)

    Par rapport à un non-descripteur (lorsque le terme introduit comme critère de recherche correspond à un terme non retenu comme descripteur)

    - USE (use)
    renvoi à un descripteur ou à un choix entre plusieurs descripteurs
    (par ex. rupture du lien conjugal USE DÉSUNION)

    - USA (use...and...)
    renvoi à une combinaison de descripteurs à utiliser pour cerner la notion
    (par ex. nullité du mariage USA MARIAGE & NULLITÉ)

    3. Les qualificateurs ( ) :

    Au niveau des descripteurs, l'utilisation de qualificateurs entre parenthèses sert à préciser le sens du descripteur lorsqu'il recouvre des significations différentes suivant les domaines; ainsi par ex. AUTEUR(DROIT PÉNAL) afin de le distinguer de AUTEUR(PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), spécificateur qui n'est pas nécessaire en allemand car il n'est pas difficile de distinguer le descripteur TÄTER, qui correspond à AUTEUR(DROIT PÉNAL), du descripteur URHEBER, qui correspond à AUTEUR(PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE).

    4. Les renvois multicibles (eq) :

    Au niveau des non-descripteurs, l'utilisation de la  désignation "(eq)" à la suite du mot pour indiquer que le terme renvoie à plusieurs descripteurs (par ex. AUTEUR(DROIT PÉNAL) a un UF auteur(eq) pour indiquer que ce non-descripteur renvoie aussi à d'autres descripteurs à savoir AUTEUR(PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), ÉCRIVAIN...).

  • 1. Choix de langue :

    Cliquer sur les menus déroulants LANGUE SOURCE ou DESTINATION (= traduction) pour choisir les langues.

    2. Rechercher un terme ou une expression :

    Méthodes possibles

    - écrire le terme ou l'expression de façon complète (par ex. avocat)

    - troncature: mettre un astérisque avant ou après le terme recherché (par ex. *avocat ou avocat*)

    - liste permutée: mettre un astérisque avant et après le terme recherché (= troncature avant et après; par ex. *avocat*)

    - séquence alphabétique: mettre deux points (:) entre les termes délimitant la séquence (a:az)

    3. Rechercher un terme affiché :

    Cliquer sur le terme à rechercher.

  • Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à Sonia Sanchez, gestionnaire du thesaurus, Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 (021/ 318 91 11).

  • Demande de complément à Jurivoc (dossier no 42.2)

???label.global.tribunal_federal???
Contact

Siège principal Lausanne Tribunal fédéral suisse Avenue du Tribunal-Fédéral 29 1000 Lausanne 14 T +41 (0)21 318 91 11

Siège Lucerne Tribunal fédéral suisse Schweizerhofquai 6 6004 Lucerne T +41 (0)41 419 35 55

RESTER INFORMÉ

Vous souhaitez vous abonner à une de nos newsletters ?

Inscrivez-vous à notre newsletter

Copyright Tribunal fédéral © Tous droits réservés.

  • Contact
  • FAQ