Liste des communiqués de presse
Arrêt du 4 novembre 2015 (1C_157/2014)
Chemins le long du lac de Zurich : expropriations exclues à tort
En savoir plusNouveau membre et nouvelle présidence à la première Cour de droit social
En savoir plusArrêts du 28 octobre 2015 (6B_396/2014, 6B_441/2014)
Affaire Rolf Erb : Confiscation de valeurs patrimoniales confirmée
En savoir plusArrêt du 23 octobre 2015 (1C_453/2015)
Remarques déplacées dans un dossier d'autorisation : recours de l'association al Huda rejeté
En savoir plusArrêt du 28 octobre 2015 (1C_35/2015)
La conférence annuelle 2014 du Conseil central islamique suisse interdite à tort
En savoir plusArrêt du 14 octobre 2015 (1C_506/2014)
Rénovation de la jonction autoroutière Zurich-Schlieren : recours du DETEC rejeté
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Traduction en français des extraits de l'arrêt de principe sur les troubles somatoformes douloureux et les troubles psychosomatiques comparables dans l'AI
Extraits traduits en français 9C_492/2014
Arrêt du 14 septembre 2015 (5A_443/2014)
Gestation pour autrui : pas d'inscription d'enfants sans lien biologique
En savoir plusArrêt du 29 septembre 2015 (2C_853/2014, 2C_934/2014)
Pharmacie à domicile Zur Rose : recours de Swissmedic et de PharmaSuisse admis
En savoir plusArrêt du 24 septembre 2015 (2C_1174/2014)
Assistance administrative avec la France
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