Liste des communiqués de presse

13 octobre 2020

Proposition pour l'élection à la présidence et à la vice-présidence 2021-2022

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8 octobre 2020

Arrêt du 21 juillet 2020 (2C_408/2020)

Détention pour insoumission pendant la pandémie de Corona

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16 septembre 2020

Arrêt du 16 septembre 2020 (1C_105/2019)

L'initiative lancée dans le canton de Bâle-Ville « Droits fonda­mentaux pour les primates » est valable

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16 septembre 2020

Arrêt du 28 août 2020 (8C_706/2019)

Assurance-accidents : adaptation des indemnités pour soins allouées aux modifications des bases légales applicables

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16 septembre 2020

Arrêt du 26 août 2020 (8C_72/2020)

Assurance-accidents : obligation d'annonce du cas à l'assu­rance-invalidité et devoir de collaborer de la personne assurée

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14 septembre 2020

Arrêt du 25 août 2020 (5A_175/2020)

Compétence locale intercantonale pour statuer sur un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin

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9 septembre 2020

Renouvellement intégral 2021 - 2026

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9 septembre 2020

Arrêt du 20 août 2020 (2C_744/2019)

Expulsion d'étrangers condamnés pénalement : délimitation des compétences entre les autorités administratives et pénales

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8 septembre 2020

Arrêt du 25 août 2020 (4A_248/2019, 4A_398/2019)

Règlement DSD : rejet du recours de Caster Semenya contre la décision rendue par le Tribunal Arbitral du Sport

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2 septembre 2020

Arrêt du 2 septembre 2020 (1B_393/2020)

Détention provisoire en cas de trafic de cannabis de grande envergure

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