Communiqués de presse

Arrêts du 11 avril 2011 (2C_343/2010 et 2C_344/2010)

Sanction de 333 millions de francs contre Swisscom (Suisse) SA pour violation du droit des cartels: le Tribunal fédéral rejette un recours du Département fédéral de l'économie et en admet partiellement un déposé par Swisscom (Suisse) SA

Arrêt du 5 avril 2011 (1C_398/2010)

Enfouissement partiel de la ligne à haute tension dans la commune de Riniken  

Composition des cours dès mai 2011

Arrêt du 11 mars 2011 (2C_783/2010)

Décision d'adjudication de l'Administration fédérale à Microsoft:
le Tribunal fédéral confirme l'irrecevabilité du recours prononcée par le Tribunal administratif fédéral

Décision de radiation du rôle du 23 mars 2011 (2E_1/2009)

Action en réparation du tort moral de l'ancien Conseiller fédéral Blocher

Arrêt du 24 mars 2011 (1C_108/2011)

Votation cantonale neuchâteloise du 3 avril 2011: le Tribunal fédéral admet le recours de deux citoyens et annule le scrutin, pour violation de la liberté de vote

Arrêts du 12 janvier 2011 (4A_392/2010 et 4A_394/2010)

Le Tribunal fédéral rejette les recours du footballeur professionnel Essam El Hadary et de FC Sion Association

Arrêt du 3 janvier 2011 (4A_386/2010)

Le Tribunal fédéral rejette le recours du cycliste professionnel Alejandro Valverde Belmonte  

Arrêt du 22 décembre 2010 (1C_58, 60, 62, 64, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 86 et 88/2010)

Règlement d'exploitation "provisoire" pour l'Aéroport de Zurich