Liste des communiqués de presse
Arrêt du 27 avril 2016 (1C_415/2015)
Base aérienne de Dübendorf : la modification du plan directeur n'est pas soumise au référendum
En savoir plusArrêt du 23 mars 2016 (1C_223/2015)
Assainissement des stands de tir : pas d'élargissement de l'obligation de la Confédération de participer aux coûts
En savoir plusArrêts du 20 avril 2016 (1C_226/2015, 1C_228/2015, 1C_230/2015)
Manifestation du 1er mai 2011 à Zurich : L'engagement de la police était conforme au droit
En savoir plusArrêt du 29 mars 2016 (4A_576/2015)
Vidéosurveillance dans un immeuble locatif
En savoir plusArrêt du 18 mars 2016 (1C_232/2014)
Aéroport de Zurich: principes régissant l'octroi d'indemnités pour survols lors d'approches par le sud
En savoir plusArrêt du 8 mars 2016 (8C_455/2015)
Refus d'exécuter un travail non rémunéré : aide sociale supprimée à juste titre – maintien du droit à l'aide d'urgence
En savoir plusArrêt du 7 mars 2016 (6B_851/2015)
Condamnation de Katharina Riklin pour violation du secret de fonction confirmée
En savoir plusCommuniqué aux médias commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2015
En savoir plusArrêts du 17 mars 2016 (1C_256/2014, 1C_257/2014, 1C_258/2014, 1C_259/2014, 1C_260/2014, 1C_261/2014, 1C_262/2014, 1C_263/2014)
Aéroport de Zurich : principes régissant les indemnisations pour survols directs
En savoir plusArrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015, 1C_140/2015, 1C_141/2015)
Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions : la pratique dite de la fenêtre d’aération admissible à titre exceptionnel
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